Règlement Stud-Book 2023

Association des Éleveurs de Chevaux de Race Camargue

ARTICLE 1

Le présent règlement fixe les conditions d’inscription au stud-book du cheval Camargue, livre d’origine de la race, ainsi que les normes de qualification applicables aux reproducteurs. Il est établi par la commission du stud-book. L’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) est chargé de son application.

ARTICLE 2

Le stud-book du cheval Camargue comprend :

Un répertoire des mâles pouvant produire dans la race.
Un répertoire des juments pouvant produire dans la race.
Un répertoire des poulains inscrits à la naissance au stud-book de la race.
Un répertoire des animaux inscrits à titre initial.

ARTICLE 3

Une zone dite berceau de la race Camargue est délimitée en annexe au présent règlement.

L’élevage est conduit habituellement en manades qui doivent être reconnues comme telles par l’Association de race agréée.

« Une manade est un élevage en liberté de chevaux Camargue comprenant au minimum cinq juments reproductrices marquées du fer de cette manade, stationnées toute l’année dans le berceau de race, sur un territoire comportant deux hectares par UGB, avec un minimum de vingt hectares d’un seul tenant, en propriété ou en location ».

A toute manade correspond un nom et une marque à feu qui sont enregistrés par l’association de race agréée, lorsque la manade est reconnue. La liste des manades reconnues et de leurs marques à feu est tenue à jour et publiée annuellement sur proposition de la commission du stud-book.

Portent l’appellation « Camargue » les animaux inscrits au stud-book du cheval Camargue, nés et identifiés dans le berceau de race, appartenant à une manade et ayant reçu la marque au feu avant le sevrage.

Portent l’appellation « Camargue hors manade » les animaux inscrits au stud-book du cheval Camargue, nés et identifiés dans le berceau de race mais n’appartenant pas à une manade.

Portent l’appellation « Camargue hors berceau » les animaux inscrits au stud-book du cheval Camargue nés hors du berceau de race.

Sont seuls admis à porter l’une des appellations ci-dessus, les animaux inscrits au stud-book du cheval Camargue.

Les inscriptions au stud-book du cheval Camargue se font au titre de l’ascendance, à titre rétroactif ou à titre initial.

Article 6

Inscription au titre de l’ascendance

1) Est inscrit automatiquement à la naissance au titre de l’ascendance tout produit né en France remplissant les conditions suivantes :

- Issu d’une saillie régulièrement déclarée

* d’un étalon autorisé à produire dans le stud-book du cheval Camargue conformément aux dispositions de l’article 11

* d'une jument autorisée à produire dans le stud-book du cheval Camargue conformément aux dispositions de l’article 12 ;

- Ayant été déclaré à l’IFCE dans les 15 jours qui suivent sa naissance.

- Ayant été identifié conformément à la réglementation en vigueur.

- Ayant une robe grise ou présumée grise.

- Ayant reçu un nom dont la première lettre correspond à l’année de naissance, « L » en 2021.

- Immatriculé et enregistré au fichier central des équidés qui lui délivre un document d'identification et une carte d'immatriculation. L'appartenance d'un animal à une manade est toujours mentionnée sur son document d'identification.

- Ayant acquitté les droits d’inscription pour l’inscription au stud-book.

- Ayant un contrôle de filiation compatible.

2) Dans les mêmes conditions, peuvent être inscrits au stud-book du cheval Camargue tous les animaux nés à l’étranger sous réserve qu’ils aient fait l’objet d’un contrôle de filiation compatible avec les ascendants déclarés. Les analyses doivent être effectuées par un laboratoire respectant la norme ISAG.

3) Les produits inscrits à la naissance à l’étranger par un organisme reconnu par la commission du stud-book du cheval Camargue, dont la liste figure en annexe, sont enregistrés comme nés à l’étranger au fichier central des équidés. Les éléments permettant leur enregistrement doivent être communiqués au SIRE, avant le 31 décembre de l’année de naissance. Lorsque cela est nécessaire, les dossiers individuels sont présentés en commission de stud-book.

Article 7

Inscription à titre rétroactif

Peuvent être inscrits, sur demande de l’éleveur auprès de l’AECRC, les produits portant l’appellation Origine Constatée :

Issus d’une jument autorisée à produire conformément à l’article 12 postérieurement à la saillie et d’un père autorisé à produire dans le stud-book antérieurement à la saillie conformément à l’article 11

Issus d’un étalon autorisé à produire conformément à l’article 11 postérieurement à la saillie et d’une jument autorisée à produire dans le stud-book antérieurement à la saillie conformément à l’article 12.

Issus d’un étalon et d’une jument tous les deux autorisés à produire dans le stud-book conformément aux articles 11 et 12 postérieurement à la saillie.

Article 8

Inscription à titre initial

Sur décision de la commission du stud-book, peuvent être inscrits comme Camargue à titre initial les juments, hongres et mâles de type Camargue répondant aux conditions suivantes :

portant l’appellation Origine Constatée sans ascendant inscrit à un Stud-Book autre que Camargue ou Origine Non Constatée,

identifiés conformément à la réglementation en vigueur,
non inscrits à un stud-book,
âgés d'au moins 3 ans,
présentés à la commission de classification dans les conditions fixées par elle et ayant reçu un avis favorable.

Un résultat de test attestant la présence du double gène gris doit être fourni pour les mâles et les femelles.

Le propriétaire doit faire la demande d'inscription à l'association des éleveurs de chevaux de race Camargue.

Article 9

Commission du stud-book du cheval Camargue

Composition :

La Commission du stud-book se compose de quatorze membres désignés nominativement par le conseil d’administration de l’association des éleveurs de chevaux de race Camargue dont le Président de la commission.

Un représentant de l’IFCE désigné par le directeur général sont est invité[GB2] .

Sur l'initiative du Président, la commission peut s'adjoindre des experts avec voix consultative[GB3] .

Missions :

La commission du stud-book du cheval Camargue est chargée :

- D’établir le présent règlement du stud-book.
- De définir le programme de sélection de la race, les modalités de sa mise en œuvre et de formuler toute proposition relative à l'amélioration de la race et à sa valorisation.
- De se prononcer sur les cas particuliers qui lui sont soumis par l’IFCE.
- De tenir à jour la liste des personnes habilitées à juger, à pointer les animaux.

Elle peut être consultée par le ministre chargé de l'agriculture sur toute question relative à l'élevage des équidés.

Règles de fonctionnement :

La commission se réunit à la demande de son Président ou de la majorité de ses membres. La convocation doit être adressée au moins 10 jours avant la date de réunion (par voie postale ou électronique). Pour délibérer valablement, la commission doit être composée d'au moins 4 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Si ses décisions ou recommandations ont un caractère public, les délibérations sont confidentielles.

La commission peut déléguer certains de ses membres pour la représenter pour l'exercice de ses missions.

Article 10

Commission nationale de classification

1) La commission nationale de classification est composée de :

- au moins 1 représentant des éleveurs assisté de juges de race agréés.

Une liste de juges est établie par l’association. Les juges de la commission nationale de classification sont désignés par la commission du stud-book du cheval Camargue dans la liste des juges de l'association.

- a titre facultatif, un représentant de l’IFCE peut être invité à participer à la commission.

La commission nationale de classification désigne en son sein le Président de la commission et un secrétaire.

2) La commission nationale de classification examine les chevaux satisfaisant aux conditions d'accès à cette commission. A l’issue de chaque commission, un procès-verbal en double exemplaire sera établi et signé par les membres de la commission. Les notes, classification, motifs et éventuellement l’usage [GB4] doivent figurer pour chaque sujet sur le procès-verbal signé de tous les membres de la commission et conservé par l’IFCE. Les résultats sont validés par la Commission du Stud-Book.

3) La commission nationale de classification est chargée d'organiser la formation des futurs juges et pointeurs.

Article 11

Classification des étalons

Les mâles sont autorisés à produire dans le stud-book du cheval Camargue, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

être inscrits au stud-book du cheval Camargue ;
avoir leur identité certifiée et leur carte d'immatriculation à jour ;
être âgés d'au moins 3 ans ;
avoir été présentés à la Commission Nationale de Classification et avoir fait l’objet d’un pointage au plus tard le jour de la présentation ;
avoir obtenu la classification « Qualifié » ou « Elite »
à partir de la monte 2021, avoir fourni à l’AECRC un résultat de test pour le gène gris,
à partir de la monte 2022, pour les nouveaux étalons, avoir fait l’objet d’un contrôle de filiation compatible.

Les mâles peuvent être classifiés après toisage et après participation à quatre épreuves obligatoires :

Modèle ;
Allures ;
Aptitude au tri ;
Parcours extérieur.

Pour être « Qualifié », le candidat doit obtenir, a minima, les notes suivantes :

4/10 au modèle ;
5/10 à la note Impression Générale et Type de la grille de modèle
4/10 aux allures ;
2/10 à l’aptitude au tri ;
2/10 au parcours extérieur ;
Une moyenne 10/20 en Modèle & Allures ;
Une moyenne globale de 20/40.

Pour être « Elite », le candidat doit obtenir, a minima, les notes suivantes :

6/10 au modèle,
6/10 à la note Impression Générale et Type de la grille de modèle
6/10 aux allures,
2/10 à l’aptitude au tri
2/10 au parcours extérieur
Un total d’au moins 26 points sur 40.

Les mâles qui ne sont pas présentés en Commission Nationale de Classification ainsi que ceux qui ne sont pas classifiés ne sont pas autorisés à produire dans le stud-book. La classification est diffusée par l’Ifce.

Les étalons approuvés avant le 1^er janvier 2022 le demeurent.

Article 12

Autorisation des juments

juments sont autorisées à produire dans le stud-book du cheval Camargue, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

être inscrites au stud-book du cheval Camargue ;
avoir leur carte d'immatriculation à jour ;
être âgées d'au moins 3 ans ;
avoir fait l’objet d’un pointage effectué par l’AECRC.

Les juments ayant déjà été saillie avant le 1^er janvier 2018 sont d’office autorisées à produire dans le stud-book.

Seule la reproduction par monte naturelle est autorisée.

Les produits issus de l'emploi de techniques artificielles (insémination artificielle, transfert d'embryon ou clonage) ne sont pas inscriptibles au stud-book du cheval Camargue.

Tout produit présumé gris qui s’avérerait d'une robe non grise attestée par un identificateur [GB5] sera radié du stud-book du cheval Camargue sur décision de la commission du stud-book.

Les examens et le pointage d'animaux, l'instruction de dossiers individuels, l’inscription à titre rétroactif et à titre initial peuvent se faire à titre onéreux au profit de l'association des éleveurs de chevaux de race Camargue, selon un barème établi chaque année par son conseil d'administration.

Article 16

A partir des naissances 2016, l'inscription des produits au stud-book du cheval Camargue se fera à titre onéreux au profit de l'association des éleveurs de chevaux de race Camargue, selon un barème établi chaque année par le conseil d'administration de cette association.

Pour les inscriptions au titre de l'ascendance, le non paiement de cette inscription à la naissance entraîne de facto la non inscription du produit au stud-book du cheval Camargue. Ce produit pourra y être inscrit ultérieurement moyennant un droit d'inscription réévalué.

ANNEXE I

STANDARD DE LA RACE DU CHEVAL CAMARGUE

Le cheval Camargue présente les caractéristiques d’un bon cheval de selle.

La robe est toujours grise, bai ou rouan à la naissance, s’éclaircit avec l’âge et peut devenir truitée ou mouchetée.
La tête est bien attachée, généralement carrée.
Les ganaches sont bien marquées.
Le front est plat.
Le chanfrein est rectiligne, la partie nasale souvent effacée.
Les oreilles sont courtes, écartées, à base large.
L'œil est à fleur de tête, du fait de l'arcade sourcilière peu saillante.
La crinière est abondante, parfois double.
La poitrine est profonde.
L'épaule est puissante et musclée, bien orientée.
L'encolure, de longueur moyenne, est harmonieuse et bien sortie. Elle est bien dirigée dès sa base, bien attachée.
Le garrot doit être marqué, sans exagération.
Les membres sont bien proportionnés, forts et de bonne nature.
Le genou et le jarret sont larges, les articulations fortes, le cheval est bien jointé.
Le pied est très sûr, solide, sa surface portante développée.
Le dos, de longueur moyenne, est toujours soutenu.
Le rein est plutôt court, rectiligne et large.
La croupe est remplie, légèrement inclinée.
La cuisse est musclée et bien descendue.
La queue est basse, les crins sont fournis.
La taille est comprise entre 1,35 mètre et 1,50 mètre au garrot, à l’âge adulte, non ferré.
Le poids peut varier de 300 à 500 kilos à l’âge adulte.

1. 1. 1. généraux

Calme au repos, sollicité par son cavalier, il se révèle vif et agile.

Sobre, maniable, courageux, très endurant, sa rusticité lui permet de résister aux intempéries et de réaliser de longues étapes.

Une nourriture simple et frugale peut lui suffire pour conserver un excellent état.

ANNEXE II

BERCEAU DE LA RACE DU CHEVAL CAMARGUE PAR COMMUNE

PROVENCE (seize communes[GB6] )

13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône, 13150 Tarascon, 13103 Saint-Etienne-du-Grés, 13990 Fontvieille, 13125 Paradou, 13520 Maussane, 13520 Les Baux-de-Provence, 13890 Mouriès, 13310 Saint-Martin-de-Crau, 13800 Istres, 13270 Fos-sur-mer, 13140 Miramas, 13450 Grans, 13300 Salon-de-Provence, 13430 Eyguières et 13930 Aureille, 13104 Mas Thibert (Commune d’Arles), 13280 Moulès (Commune d’Arles) et 13280 Raphèle (Commune d’Arles).

CAMARGUE (deux communes)

13200 Arles, 13123 Albaron (Commune d’Arles), 13129 Salin de Giraud (Commune d’Arles), 13200 Le Sambuc (Commune d’Arles) et 13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer.

OCCITANIE : PETITE CAMARGUE (vingt-sept communes)

34970 Lattes, 34000 Montpellier-Sud, 34470 Perols, 34130 Saint-Aunès, 34130 Mauguio, 34130 Mudaison, 34280 La Grande Motte, 34130 Lansargues, 34400 Lunel-Viel, 34400 Saint-Just, 34400 Saint-Nazaire-de-Pezan[GB7] , 30240 Le Grau-du-Roi, 30220 Aigues-Mortes, 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze, 34400 Lunel, 30470 Aimargues, 30740 Le Cailar, 30600 Vauvert, 30640 Beauvoisin, 30800 Saint-Gilles, 30127 Bellegarde, 30300 Fourques, 30510 Générac, 30128 Garons, 34130 Candillargues, 34590 Marsillargues et 30300 Beaucaire.